1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en adhérant à Illustration Québec (« IQ », « l’Association », « nous ») ou en utilisant l’espace membre du site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser les services réservés aux membres.
2. Admissibilité et compte
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour lors de votre inscription et à les maintenir ainsi. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.
3. Adhésion, renouvellement et paiement
Certaines fonctionnalités, dont la présence au répertoire et la publication d’un portfolio, requièrent une adhésion payante valide. Les tarifs, modalités de paiement et catégories d’adhésion (étudiant, régulier, options complémentaires) sont indiqués au moment de l’inscription. Sauf indication contraire, l’adhésion est valable pour la période annoncée et peut être renouvelée selon les modalités alors en vigueur. L’Association n’est pas tenue de rembourser la cotisation annuelle pour l’année en cours d’un membre démissionnaire.
4. Contenu publié par les membres
Vous demeurez titulaire des droits sur les œuvres, images, textes et autres contenus que vous publiez (votre « contenu »). En les publiant, vous accordez à Illustration Québec une licence non exclusive, gratuite et révocable permettant d’héberger, d’afficher et de diffuser ce contenu dans le cadre du répertoire du site. Vous pouvez retirer votre contenu en le supprimant ou en résiliant votre adhésion.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez, qu’il ne viole aucun droit d’auteur, marque de commerce, droit à l’image ou autre droit d’un tiers, et qu’il n’est ni diffamatoire, ni haineux, ni illégal. Vous êtes seul·e responsable du contenu que vous publiez.
5. Œuvres originales et engagement quant à l’intelligence artificielle
Illustration Québec valorise le travail d’illustration humain. En conséquence, vous vous engagez à ne publier, dans votre portfolio comme dans toute section publique du site, que des œuvres dont vous êtes l’auteur·rice et qui résultent de votre travail créatif personnel.
Vous vous engagez expressément à ne pas publier d’images générées en tout ou en partie par des outils d’intelligence artificielle générative (par exemple des images produites à partir de requêtes textuelles par des systèmes du type générateurs d’images). L’usage d’outils numériques d’assistance à la création (logiciels de dessin, retouche, mise en couleur, etc.) demeure permis, dans la mesure où l’œuvre résulte d’un véritable processus créatif humain et non d’une génération automatisée.
Illustration Québec se réserve le droit de demander des éclaircissements ou des preuves de paternité d’une œuvre, et de retirer tout contenu qui contreviendrait au présent article, sans préjudice des autres recours prévus à l’article 8.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l’espace membre de bonne foi et à ne pas : publier de contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui; usurper l’identité d’une autre personne; tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, données ou parties protégées du site; perturber le fonctionnement du site ou en contourner les mesures de sécurité; ni utiliser le répertoire ou les coordonnées des membres à des fins de sollicitation non sollicitée ou de collecte massive de données.
7. Propriété intellectuelle d’Illustration Québec
Le site, son nom, ses logos, sa structure et les contenus produits par l’Association sont protégés et demeurent la propriété d’Illustration Québec ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droits sur ces éléments, hormis le droit d’utiliser le site conformément aux présentes conditions.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez résilier votre adhésion en tout temps depuis votre compte ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte, retirer du contenu ou refuser l’accès à l’espace membre, notamment en cas de manquement aux présentes conditions, et en particulier à l’engagement prévu à l’article 5. Dans la mesure du possible, nous vous en aviserons. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement, sous réserve de l’article 3.
9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le site et l’espace membre sont fournis « tels quels », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, Illustration Québec ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni du contenu publié par les membres ou des relations établies entre membres et tiers par l’entremise du répertoire.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution de nos services ou du cadre légal. La version à jour sera publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue de l’espace membre après une modification vaut acceptation de la version révisée.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
12. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à info@illustrationquebec.com